1. Qui nous sommes, et ce que couvrent ces conditions
Kiju est édité par APITHINGS, SARL (société à responsabilité limitée) au capital de 3 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 890 251 184, numéro de TVA intracommunautaire FR87890251184, dont le siège social est situé 4 rue de la République, 69001 Lyon, France. Contact : contact@apithings.net.
« Kiju » désigne dans ces conditions l’application Kiju pour Mac, ses mises à jour et la chaîne d’exemple qu’elle contient. Ces conditions forment le contrat entre vous et APITHINGS pour l’utilisation de Kiju, avec un abonnement ou une licence qu’APITHINGS vous offre (article 4). Le site kiju.app relève de ses mentions légales et de sa politique de confidentialité.
Vous acceptez ces conditions sur kiju.app, sur la page que Kiju ouvre avant votre paiement, où vous formulez aussi la demande que décrit l’article 4 ; le service qui gère votre abonnement enregistre la version que vous avez acceptée, dans quelle langue, et quand. Vous pouvez à tout moment lire, enregistrer et imprimer ces conditions sur https://kiju.app/fr/conditions-utilisation.
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser Kiju. Si vous utilisez Kiju pour une société ou un autre organisme, vous acceptez ces conditions en son nom, et vous confirmez en avoir le pouvoir.
2. Ce qu’est Kiju, et ce qu’il n’est pas
Kiju est un outil sur votre Mac. Il garde votre chaîne dans un dossier que vous choisissez, sous forme de fichiers lisibles, et envoie vos demandes aux services d’IA que vous connectez — les fournisseurs —, avec vos propres clés et sur vos propres comptes, ou à un modèle qui tourne sur votre Mac.
APITHINGS n’exploite aucun de ces modèles. Il n’y a ni compte Kiju ni serveur Kiju pour votre travail : les seuls services Kiju auxquels votre Mac s’adresse sont le serveur de mises à jour et celui qui gère votre abonnement (article 10). Kiju n’est pas conçu pour envoyer à APITHINGS vos dossiers, prompts, références, prises ou montages ; APITHINGS n’y a pas accès, et n’en stocke ni n’en héberge aucun. Si vous choisissez d’envoyer vous-même quelque chose à APITHINGS — un fichier, pour obtenir de l’aide —, sa politique de confidentialité s’applique.
Vos fournisseurs — BytePlus, OpenRouter, ElevenLabs, Anthropic, OpenAI, Apple et les autres que Kiju présente dans Connexions — sont des sociétés distinctes. Votre utilisation de chacun est régie par le contrat que vous avez conclu avec lui : ses conditions, ses prix, ses règles de contenu, le lieu où il traite ce que vous lui envoyez (parfois hors de l’Union européenne) et ce qu’il en fait. APITHINGS n’est pas partie à ces contrats, ni l’agent ou le revendeur de ces fournisseurs. Elle ne répond pas de leurs services, de leurs résultats, de leur disponibilité, de leurs décisions ni de leurs factures — mais elle répond des défauts de Kiju lui-même, y compris d’un défaut qui aurait fait envoyer par Kiju une demande que vous n’aviez pas faite.
3. Votre licence d’utilisation de Kiju
APITHINGS vous concède une licence non exclusive et non cessible, pour installer et utiliser Kiju sur les Mac dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, à toute fin licite, personnelle ou professionnelle, tant que ces conditions s’appliquent. Pour créer avec Kiju, il vous faut un abonnement en cours ou une licence offerte par APITHINGS (article 4) ; un abonnement vaut pour une personne, sur deux Mac au plus. Sans l’un ni l’autre, Kiju est en lecture : chaque dossier s’ouvre, et chaque export fonctionne.
Kiju reste la propriété d’APITHINGS et de ses concédants. Vous ne pouvez pas vendre, louer, prêter, sous-licencier ou partager un abonnement ou une licence ; supprimer, désactiver ou contourner les vérifications de licence de Kiju ; ni copier, modifier, décompiler Kiju ou en pratiquer l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi vous y autorise expressément (en France, l’article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle).
Kiju contient des composants libres (open source). Chacun relève de sa propre licence, qui le régit ; rien dans ces conditions ne restreint les droits que ces licences vous donnent.
« Kiju » et son logo sont des marques d’APITHINGS. Vous pouvez tout à fait dire que votre travail a été fait avec Kiju ; ne laissez pas entendre qu’APITHINGS le cautionne ou l’a fait.
La chaîne d’exemple, « Toutes les neuf secondes », est une œuvre d’APITHINGS. Vous pouvez l’ouvrir, la copier et vous exercer avec dans Kiju ; vous ne pouvez pas publier ses médias, ses personnages ou ses scénarios, ni les exploiter commercialement, sans l’autorisation écrite d’APITHINGS.
Si vous adressez à APITHINGS des idées sur Kiju, elle peut les utiliser sans rien vous devoir. Cela ne lui donne aucun droit sur votre chaîne ni sur votre travail.
4. L’abonnement : achat, annulation, remboursement
Kiju est vendu sous la forme d’un abonnement unique : 29 € par mois, TVA comprise — hors zone euro, son équivalent dans votre monnaie, affiché sur la page de paiement. Il commence par un essai de 14 jours, une fois par Mac : votre carte est demandée au départ, rien n’est prélevé pendant l’essai, et le premier paiement a lieu le quinzième jour, sauf si vous annulez avant. Un rappel vous est envoyé par e-mail avant la fin de l’essai. Un Mac qui a déjà eu son essai paie dès le premier jour. L’abonnement se renouvelle ensuite chaque mois.
L’abonnement est vendu par l’intermédiaire de Link, le service de paiement de Stripe : le vendeur indiqué sur la page de paiement encaisse le paiement, émet les factures, gère les renouvellements et le droit légal de rétractation, selon ses conditions de vente, qui s’appliquent à l’achat ; ces conditions s’appliquent à votre utilisation de Kiju. Votre relevé bancaire indique LINK.COM* KIJU.APP.
L’essai, c’est Kiju en entier, dès son premier jour. C’est pourquoi, avant que votre carte soit demandée, la page que Kiju ouvre sur kiju.app vous demande de solliciter expressément que votre abonnement commence immédiatement, et de reconnaître ce que cela change au droit de rétractation de 14 jours que la loi donne au consommateur ; le service qui gère votre abonnement conserve votre demande, avec la version de sa formulation, sa langue et son heure. Les conditions de vente du vendeur et la loi disent qui gère ce droit, et à partir de quand son délai court.
Vous pouvez annuler à tout moment, sur Link (https://link.com) ; dans Kiju, Connexions › Kiju vous y mène. L’annulation arrête le prochain renouvellement : vous continuez de créer avec Kiju jusqu’à la fin de la période payée — ou de l’essai — et pendant les sept jours qui suivent le moment où votre Mac apprend que l’abonnement a pris fin ; Kiju passe ensuite en lecture (ci-dessous).
Dans les 14 jours qui suivent votre premier paiement, vous pouvez obtenir un remboursement intégral, sans avoir à vous justifier et même si vous avez utilisé Kiju : demandez-le au vendeur, ou écrivez à contact@apithings.net. L’abonnement prend alors fin immédiatement. Si vous êtes consommateur, cet engagement s’ajoute au droit de rétractation que la loi vous donne (articles L221-18 et suivants du code de la consommation), que vous exercez auprès du vendeur ; quand la loi vous accorde un délai plus long, c’est lui qui s’applique.
Un changement de prix vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer, et s’applique à partir de votre prochain renouvellement ; vous pouvez annuler avant.
Un abonnement couvre deux Mac au plus. Pour votre second Mac, Connexions › Kiju donne un code à usage unique (« Ajouter un Mac »), et « Libérer » rend la place d’un Mac. Si vous perdez votre seul Mac, APITHINGS le libère sur demande, après avoir vérifié que l’abonnement est le vôtre.
APITHINGS peut aussi vous offrir une licence — Kiju sans paiement, jusqu’à la date qu’elle indique — ou une invitation à vous abonner à prix réduit. Une licence offerte par APITHINGS ne peut pas être vendue.
Quand un abonnement ou une licence prend fin — au terme d’une période, après un remboursement, ou en cas de révocation —, votre travail reste le vôtre et lisible : Kiju passe en lecture, chaque dossier s’ouvre toujours, chaque export fonctionne toujours, et rien de ce que vous avez fait n’est verrouillé ni supprimé. En vous réabonnant, vous créez de nouveau. Kiju ne vous ferme jamais l’accès à votre dossier.
APITHINGS peut révoquer un abonnement ou une licence ayant fait l’objet d’un remboursement ou d’une contestation de paiement, ou obtenu par fraude, ou en application de l’article 12. Une révocation atteint un Mac lors de sa prochaine vérification auprès du service de licences (article 10).
5. Votre travail, et votre responsabilité
Votre travail vous appartient. APITHINGS ne revendique aucun droit sur vos dossiers, prompts, références, prises, montages, ni sur rien de ce que vous faites ou apportez dans Kiju.
Les droits sur ce que produit un modèle sont régis par les conditions de votre fournisseur et par la loi. Dans de nombreux pays, dont la France, un contenu produit par une machine sans choix créatifs humains peut ne pas être protégé par le droit d’auteur. APITHINGS ne garantit ni à qui appartient un résultat, ni que vous pouvez l’utiliser comme vous l’entendez.
Vous êtes responsable de ce que vous apportez dans Kiju, de ce que vous envoyez à vos fournisseurs, de ce que vous faites et de ce que vous publiez ou partagez. En particulier, il vous appartient :
- de détenir les droits sur ce que vous utilisez — images, vidéos, voix, musiques, textes, personnages et marques — ou de bénéficier d’une exception prévue par la loi ;
- d’obtenir l’autorisation des personnes réelles que vous montrez ou dont vous utilisez la voix quand la loi l’exige, et de respecter leur image, leur voix, leur vie privée et leur réputation ;
- de respecter les conditions et les règles de contenu de vos fournisseurs ;
- de respecter les lois qui s’appliquent à ce que vous publiez et les règles des plateformes où vous publiez — notamment d’indiquer qu’un contenu a été généré ou manipulé par l’IA quand la loi l’exige (dans l’Union européenne, l’article 50 du règlement sur l’IA le demande à quiconque utilise l’IA, hors usage purement personnel, pour publier un hypertrucage ou un texte destiné à informer le public sur des questions d’intérêt public — sous une forme allégée pour une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictionnelle) ; Kiju ne publie pas votre travail et ne fait pas cette mention à votre place, et le consentement d’une personne n’en dispense pas ;
- de vérifier ce que proposent les agents d’écriture de Kiju — faits, noms, citations et sources — avant de l’utiliser : un modèle de langage peut se tromper.
Kiju vous donne des outils qui aident : le registre des personnes réelles et sa question « Est-ce une personne réelle ? », les consentements consignés, le prix et la provenance de chaque prise, l’export de publication. Ils enregistrent ce que vous déclarez ; Kiju ne vérifie ni les visages, ni les droits, ni les consentements, et un portrait vérifié chez un fournisseur ne montre pas à lui seul que la personne a consenti à tous les usages. Ces outils ne rendent pas un contenu licite et ne remplacent pas vos propres obligations — et votre responsabilité ne limite pas ce qu’APITHINGS vous doit selon l’article 11 quand Kiju lui-même est en défaut. Rien dans Kiju ne constitue un conseil juridique.
6. Bon usage
Utilisez Kiju dans le respect de la loi. La fiction, la parodie, la satire, l’information et le documentaire sont les bienvenus. Vous ne pouvez pas utiliser Kiju pour faire, ou tenter de faire :
- un contenu qui sexualise un mineur ;
- un contenu sexuel ou intime représentant une personne réelle sans son consentement ;
- un contenu qui fait passer une personne réelle — son visage, son corps ou sa voix — pour avoir dit ou fait ce qu’elle n’a ni dit ni fait, sans son consentement, sauf s’il est évident, ou dit dans l’œuvre elle-même, qu’il ne s’agit pas de la réalité ;
- un contenu destiné à escroquer, à usurper l’identité de quelqu’un pour tromper, ou à induire le public en erreur sur une élection ;
- un contenu qui menace ou harcèle quelqu’un, ou incite à la violence, au terrorisme ou à la haine envers des personnes pour ce qu’elles sont ;
- un contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui, comme ses droits d’auteur, ses marques ou sa vie privée.
Montrer des actes illicites ou haineux dans une fiction, une parodie, une satire, une information ou un documentaire est permis, tant que l’œuvre ne fait pas elle-même ce que cette liste interdit. Rien ne permet un contenu sexuel impliquant un mineur, ni un contenu sexuel ou intime représentant une personne réelle sans son consentement.
Vous ne pouvez pas non plus utiliser Kiju pour contourner les mesures de sécurité de vos fournisseurs ou d’Apple, ni retirer les marques qui signalent qu’un contenu a été fait par l’IA (un filigrane, des Content Credentials) quand la loi ou les conditions de votre fournisseur exigent qu’elles restent.
Quand une demande va au modèle d’Apple sur votre Mac (Apple Intelligence), les exigences d’utilisation acceptable d’Apple pour le framework Foundation Models s’appliquent aussi, et elles vont plus loin. Elles n’admettent notamment aucun contenu pour adultes ou érotique ; rien qui encourage la violence, l’usage imprudent d’armes, le suicide ou l’automutilation ; aucun contenu haineux, diffamatoire ou harcelant ; aucune fraude ; aucun classement de personnes selon leurs données biométriques ou leur comportement ; aucun retrait de filigrane ou de Content Credentials ; rien qui reproduise ou identifie les données d’entraînement d’Apple ; et rien qui présente Apple ou ses produits sous un jour faux ou dénigrant. Apple les énumère toutes : https://developer.apple.com/apple-intelligence/acceptable-use-requirements-for-the-foundation-models-framework/
APITHINGS ne voit pas votre travail et ne le surveille pas. Si elle apprend des faits — par une juridiction, une autorité, ou un signalement dont elle a vérifié les faits et vous les a soumis — montrant que vous utilisez Kiju en violation du présent article, elle peut mettre fin à votre abonnement ou à votre licence selon l’article 12, et elle coopère avec les autorités comme la loi l’exige. Pour signaler un mauvais usage de Kiju, écrivez à contact@apithings.net.
7. Vos clés, vos fournisseurs, vos dépenses
Vous connectez vos propres comptes de fournisseurs. Kiju garde leurs clés sur votre Mac, chiffrées avec le trousseau de votre Mac, et n’envoie chaque clé qu’à son propre fournisseur. Vous êtes responsable de ces comptes et de ce que vous, ou toute personne qui détient vos clés, leur faites facturer. Protégez vos clés, remplacez une clé que vous pensez exposée, et fixez des plafonds de dépense chez vos fournisseurs.
Le prix que Kiju affiche avant une prise, un budget, le « jusqu’à » d’un appel d’agent et la facture d’un épisode sont des estimations, calculées à partir des prix que publient vos fournisseurs et de ce qu’ils indiquent. Ce que vous devez est ce que facture votre fournisseur : cela peut différer, quand un fournisseur change son prix, arrondit à sa façon, facture une demande dont la réponse a été perdue, ou facture selon une mesure que Kiju ne peut pas connaître à l’avance. Les budgets de Kiju vous aident à vous arrêter ; ils n’empêchent pas un fournisseur de facturer davantage.
Kiju ne renvoie pas de lui-même une demande payante dont la réponse a été perdue : cette prise est marquée « incertaine », et votre fournisseur a pu la facturer.
APITHINGS ne paie, ne rembourse ni ne conteste les frais de vos fournisseurs, et votre abonnement à Kiju n’en paie aucun. Elle répond des défauts de Kiju lui-même comme le dit l’article 11.
8. Vos dossiers et vos sauvegardes
Kiju travaille dans les dossiers que vous ouvrez, et y écrit des fichiers lisibles. Sauvegardez-les — avec Time Machine ou une autre copie — comme tout travail qui compte : Kiju est un logiciel nouveau et, comme tout logiciel, il peut avoir des défauts. Ce conseil ne retire rien à vos droits si Kiju endommage un fichier. Un fichier modifié hors de Kiju peut lui devenir illisible ; Kiju le dit alors, et ne le prend pas pour un fichier vide.
9. Mises à jour et évolutions de Kiju
Kiju se met à jour par défaut : il vérifie s’il existe une nouvelle version, la télécharge en arrière-plan et l’installe quand vous quittez, jamais pendant une prise ou un appel d’agent. Vous pouvez désactiver les vérifications automatiques dans Connexions › Mises à jour et garder la version que vous avez. Gardez-les : les mises à jour apportent des correctifs de sécurité. APITHINGS fournit les mises à jour, y compris de sécurité, que la loi exige pour maintenir Kiju conforme à sa description, aussi longtemps que la loi l’exige ; la fin d’un abonnement ne les écourte jamais. Si vous choisissez de ne pas installer une mise à jour dont APITHINGS vous a informé, en vous disant ce qu’entraînerait son absence, APITHINGS ne répond pas d’un défaut qui résulte de ce seul choix.
Kiju est en bêta jusqu’à sa version 1.0. APITHINGS peut faire évoluer Kiju — pour la sécurité, pour qu’il continue de fonctionner avec macOS et avec les fournisseurs, pour respecter la loi, ou pour l’améliorer — sans coût supplémentaire pour vous. Si une évolution réduit plus que légèrement ce que vous donne votre abonnement, ou son usage, APITHINGS vous prévient par e-mail au moins 30 jours avant ; vous pouvez alors mettre fin à l’abonnement dans les 30 jours qui suivent l’information ou l’évolution, selon ce qui arrive en dernier, et être remboursé de la partie non utilisée.
Les fournisseurs ajoutent, modifient et retirent leurs modèles et leurs prix. Kiju ne peut pas promettre qu’un modèle ou un fournisseur reste disponible, ni à un prix donné.
APITHINGS peut arrêter Kiju avec un préavis d’au moins 60 jours, donné sur kiju.app, par e-mail aux abonnés et, quand c’est possible, dans Kiju ; un abonnement qu’elle arrête avant la fin d’une période payée est remboursé de la partie non utilisée. Une copie de Kiju que vous avez déjà continue d’ouvrir vos dossiers.
10. Ce qui quitte votre Mac
Votre travail ne quitte votre Mac que quand vous l’envoyez, et seulement vers le fournisseur à qui vous l’envoyez : Kiju dit ce qui part, et vers qui, avant l’envoi. En dehors de cela, Kiju envoie :
- au serveur de mises à jour d’APITHINGS, quand il vérifie s’il existe une version : ce qu’envoie tout téléchargement — votre adresse IP, et des données techniques comme la version de Kiju et le type de puce de votre Mac — et un identifiant qui est le même pour tous les Mac ;
- au service de licences de Kiju (api.kiju.app, en France), qui gère votre abonnement : un identifiant de votre Mac que Kiju en dérive avec sa propre clé — jamais son numéro de série ni son numéro matériel lui-même —, l’empreinte d’un secret que Kiju garde dans le trousseau de votre Mac, une étiquette faite du modèle de votre Mac et d’une date (jamais le nom de votre ordinateur), la langue, un code que vous saisissez, la version de Kiju et votre adresse IP. Ils partent quand vous commencez un essai, activez un code, vérifiez votre abonnement, ajoutez ou libérez un Mac, et environ une fois par jour pendant que Kiju fonctionne ; jamais un dossier, une prise, un prompt, une clé, un montant de dépense, un nom ou un e-mail. Votre carte et vos coordonnées vont à Link, sur la page de paiement, pas par Kiju ;
- des chiffres mensuels d’utilisation, seulement si vous les activez : vous voyez le contenu exact de chaque envoi, et vous pouvez les désactiver à tout moment.
Kiju demande aussi à vos fournisseurs leurs modèles, leurs prix et votre solde, avec votre clé quand ils en ont besoin. Un fichier de licence est vérifié sur votre Mac : rien n’est envoyé. Kiju ne pose aucun traceur et n’affiche aucune publicité. Quand APITHINGS traite des données personnelles, elle le fait comme le dit sa politique de confidentialité : https://kiju.app/fr/politique-confidentialite
Les données personnelles de vos dossiers — les images des personnes que vous filmez, leurs consentements — sont à votre charge : vous décidez de ce que vous collectez et pourquoi, et APITHINGS n’y a pas accès.
11. Garanties et responsabilité
Si vous êtes consommateur, vous gardez tous les droits que la loi vous donne, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques partout où elle s’applique (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation). Rien dans ces conditions ne les limite.
Au-delà de ce que la loi exige, Kiju est fourni en l’état, et tel que ces conditions et Kiju le décrivent. APITHINGS ne promet pas que Kiju fonctionnera sans interruption ni erreur, qu’il convient à un usage particulier qui serait le vôtre, ni qu’un fournisseur acceptera, traitera ou facturera une demande d’une façon donnée.
APITHINGS répond de ses propres manquements et des défauts de Kiju dans les conditions prévues par la loi. Vous répondez de ce que vous faites, envoyez et publiez, et de vos comptes de fournisseurs. Ce que font vos fournisseurs — leurs services, résultats, prix, frais, disponibilité et décisions — relève de leur responsabilité, sauf si un défaut de Kiju en est la cause. Ni APITHINGS ni vous ne répondez d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil.
Si vous utilisez Kiju dans le cadre de votre activité professionnelle, alors, dans la mesure permise par la loi : APITHINGS ne répond pas des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle, de chance ou d’image, ni de la perte de données que vous n’aviez pas sauvegardées ; et sa responsabilité totale au titre de ces conditions est limitée au plus élevé de ces deux montants : 100 €, ou ce que vous avez payé pour Kiju — à APITHINGS ou au vendeur qui agit pour elle — au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de fraude ou de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, ni à toute responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, comme la responsabilité du fait des produits défectueux.
Si vous utilisez Kiju dans le cadre de votre activité professionnelle et qu’un tiers forme une réclamation contre APITHINGS en raison de ce que vous avez fait, envoyé ou publié avec Kiju, ou de votre manquement aux articles 5 ou 6, vous indemnisez APITHINGS des pertes qui en résultent et des frais de défense raisonnables. Vous ne le devez pas en cas de fraude ou de faute lourde d’APITHINGS, de produit défectueux, ou de défaut de Kiju — par exemple si Kiju ne se comporte pas comme le décrivent les articles 2, 7 et 10. APITHINGS vous informe rapidement de la réclamation et vous permet de participer à la défense.
12. Fin de ces conditions
Vous pouvez cesser d’utiliser Kiju à tout moment : annulez votre abonnement sur Link, et supprimez l’application. Vos dossiers restent où ils sont.
APITHINGS peut mettre fin à votre abonnement ou à votre licence pour un manquement à ces conditions. Pour un manquement grave — un manquement à l’article 6, la vente ou le partage d’un abonnement ou d’une licence, le contournement de la vérification de licence, ou une fraude —, ou quand la loi ou une autorité l’exige, elle peut y mettre fin immédiatement, dès qu’elle peut exposer les faits sur lesquels elle se fonde : une décision de justice, la notification d’une autorité, ou un signalement dont elle vous a soumis les faits. Pour tout autre manquement, elle vous indique lequel et vous laisse 15 jours pour y remédier. Elle vous en donne la raison par e-mail si elle a votre adresse, et met fin à l’abonnement ou à la licence en le révoquant. La partie non utilisée d’une période payée est remboursée, sauf en cas de fraude, et sans préjudice de l’indemnisation que la loi accorde à APITHINGS pour un préjudice qu’elle prouve. Hors de ces cas, APITHINGS ne met fin à un abonnement ou à une licence que selon les articles 4 et 9.
Les articles 5, 7, 11 et 14 continuent de s’appliquer après la fin de ces conditions.
13. Modification de ces conditions
APITHINGS peut mettre à jour ces conditions, par exemple quand Kiju, son abonnement ou la loi changent. Chaque version est datée et publiée sur https://kiju.app/fr/conditions-utilisation, et les précédentes restent publiées. Un changement qui vous concerne vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer ; si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez annuler avant qu’il s’applique, et si vous annulez à cause de lui, vous êtes remboursé de la partie non utilisée de la période payée.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, vous gardez aussi la protection des règles impératives du pays où vous résidez habituellement.
En cas de réclamation, écrivez d’abord à contact@apithings.net : APITHINGS répond dans un délai d’un mois.
Si vous et APITHINGS contractez tous deux en qualité de commerçants, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents, dans la mesure où la loi permet une telle clause. Dans les autres cas, les juridictions désignées par la loi sont compétentes ; un consommateur peut toujours saisir celles du lieu où il demeure.
APITHINGS peut céder ces conditions à qui reprend Kiju, et vous y consentez dès à présent (article 1216 du code civil). APITHINGS vous indique qui reprend Kiju, et à partir de quand, avant que la cession prenne effet. Vos droits au titre de ces conditions restent les mêmes, et vous acceptez qu’à partir de là, le cessionnaire en réponde à la place d’APITHINGS.
Ces conditions sont rédigées en français et en anglais, et les deux versions font foi. La version dans la langue que vous avez acceptée constitue votre contrat ; si vous êtes consommateur et que l’autre version vous est plus favorable, vous pouvez vous en prévaloir.
Si une clause de ces conditions est jugée non valable, les autres continuent de s’appliquer. Ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
15. Contact
Pour toute question sur ces conditions, un remboursement, ou pour signaler un mauvais usage de Kiju : contact@apithings.net, ou APITHINGS, 4 rue de la République, 69001 Lyon, France.
Ces conditions sont publiées sur https://kiju.app/fr/conditions-utilisation, avec leurs versions précédentes.